Le vérificateur général constate des insuffisances dans la gestion des foyers nourriciers du MB

WINNIPEG – Le Manitoba ne dispose pas de systèmes adéquats pour garantir un financement suffisant et approprié des services de foyers nourriciers et pour assurer la conformité avec les normes applicables aux foyers nourriciers, indique le vérificateur général Norm Ricard. Les constatations sont présentées dans un rapport intitulé Gestion des foyers nourriciers, publié aujourd’hui.

« Pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants pris en charge, il est impératif que les foyers nourriciers et les lieux sûrs soient gérés correctement par les offices de services à l’enfant et à la famille et que les enfants soient placés dans des foyers aptes à répondre de manière satisfaisante à leurs besoins, tel qu’ils ont été définis », explique M. Ricard. « Malheureusement, les pratiques en vigueur ne garantissent pas que ce soit toujours le cas. »

Le financement des services des foyers nourriciers

M. Ricard a constaté que le ministère des Familles ne finançait pas explicitement les offices de services à l’enfant et à la famille pour le travail nécessaire afin que soient respectées les normes provinciales en matière de délivrance de permis et de gestion des dossiers des foyers nourriciers. Ce travail comprend la réalisation d’inspections et d’évaluations des foyers, le contrôle des références, l’obtention de vérifications du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements ainsi que la surveillance des foyers nourriciers et le soutien aux parents nourriciers. « Pour respecter les normes, les offices doivent financer cette tâche au moyen de fonds destinés à d’autres fins, ce qui provoque des charges de travail plus élevées que prévu dans d’autres domaines », ajoute M. Ricard.

L’audit a également permis de constater que chacun des quatre offices de services à l’enfant et à la famille visés avait sa méthode particulière pour évaluer les besoins d’un enfant et établir les allocations connexes payables aux fournisseurs de soins. Le rapport souligne également que, souvent, les besoins évalués d’un enfant et les allocations connexes payables aux fournisseurs de soins n’étaient pas étayés par des documents pertinents. « Ces méthodes particulières à chaque office et les pratiques de documentation déficientes ont entrainé des paiements de droits de services différents pour des enfants évalués comme ayant les mêmes besoins, ce qui cause des inégalités entre les fournisseurs de soins de différents offices de services à l’enfant et à la famille, voire au sein d’un même office », explique M. Ricard. « De plus, le fait de ne pas exiger de documents justifiant les évaluations effectuées et les allocations connexes accroît le risque et la probabilité que les allocations soient manipulées pour satisfaire la demande faite par les parents nourriciers d’un niveau d’allocation précis. »

La conformité avec les normes applicables aux foyers nourriciers

En étudiant la gestion des foyers nourriciers nouveaux et existants par les offices de services à l’enfant et à la famille, M. Ricard a constaté le caractère inadéquat des systèmes en place pour garantir la conformité initiale et continue avec les normes relatives aux foyers nourriciers.

En ce qui concerne les nouveaux foyers nourriciers, le vérificateur général s’est aperçu que certains de ces foyers détenaient un permis alors qu’ils ne respectaient pas toutes les exigences prévues à cet égard. « Nous reconnaissons qu’il peut être justifié de délivrer un permis à un foyer avec des exceptions mineures. Néanmoins, dans 8 des 40 dossiers de nouveaux foyers nourriciers titulaires d’un permis que nous avons examinés, nous avons conclu que la décision de délivrer le permis n’était pas correctement étayée, compte tenu du nombre et du type d’exigences non respectées quant à la délivrance du permis », explique M. Ricard.

Pour ce qui a trait au renouvellement des permis de foyer nourricier, le vérificateur général a constaté que des examens annuels n’étaient pas systématiquement effectués et que, lorsqu’ils l’étaient, les formulaires d’examen étaient souvent incomplets. Il a également relevé qu’un grand nombre de vérifications de sécurité n’étaient pas réalisées conformément aux exigences, que de nombreuses inspections des foyers n’étaient pas approfondies, que des suivis ultérieurs n’avaient pas été faits à l’égard des aspects non conformes et que des manquements répétés n’avaient pas été signalés à l’échelon hiérarchique supérieur.

Dans son rapport, Ricard fait remarquer que même si les agents de placement familial effectuaient des inspections annuelles des foyers nourriciers dans le cadre du processus de renouvellement des permis, ils réalisaient peu de visites de foyers tout au long de l’année, et rarement de façon inopinée. « Des visites de foyers plus fréquentes et, dans certains cas, sans avis préalable, contribueraient à garantir que les agents de placement familial ont une appréciation exacte du fonctionnement du foyer », indique-t-il.

Pour ce qui est des lieux sûrs, le vérificateur général a remarqué que même s’il n’existe aucune exigence réglementaire concernant l’examen, l’approbation et la surveillance des lieux sûrs, des politiques ministérielles couvrant ces domaines étaient en place. Le vérificateur général a relevé des insuffisances dans le mode d’évaluation de la convenance des lieux sûrs appliqué par les offices de services à l’enfant et à la famille, soulignant le manque d’orientation à cet égard. Le rapport indique que les documents exigés n’étaient pas toujours préparés ou obtenus et que l’information reçue faisait rarement l’objet d’une évaluation approfondie.

Même si les lieux sûrs sont prévus pour des placements d’urgence à court terme, le rapport souligne que ce principe est rarement respecté. En juin 2017, près de 400 lieux sûrs relevant des quatre offices de services à l’enfant et à la famille exerçaient la prise en charge au-delà de la limite de six mois. « Les placements à long terme dans un lieu sûr sont préoccupants, car chacun de ces lieux sûrs fonctionne essentiellement comme un foyer nourricier, mais sans que s’appliquent les normes, la supervision et le soutien relatifs aux foyers », explique M. Ricard.

M. Ricard a observé que le ministère avait pris certaines mesures pour régler les problèmes liés au nombre insuffisant de foyers nourriciers disponibles, mais que des risques subsistaient. « Certains responsables nous ont dit que les décisions liées au placement des enfants étaient parfois prises en désespoir de cause plutôt que comme la meilleure solution applicable, et que la pénurie de foyers entraînait aussi le recours à des placements plus coûteux », ajoute M. Ricard.

Le Manitoba compte plus de 9 600 enfants placés dans des foyers nourriciers et des lieux sûrs. Les foyers nourriciers assurent la garde et la surveillance d’enfants pris en charge, hors de tout processus d’adoption. Les lieux sûrs sont destinés à être des placements provisoires, de courte durée, souvent chez des membres de la famille.

Le rapport renferme 43 recommandations. Pour consulter le rapport du vérificateur général, veuillez vous rendre à la page rapports d’audit.