Faiblesses dans la gestion du Programme de remise en état des carrières et des sablières du Manitoba
Dernière mise à jour : 11 déc. 2023
WINNIPEG – Le vérificateur général adjoint, M. Tyson Shtykalo, rapporte que la faiblesse de la surveillance et des contrôles internes a entraîné une mauvaise gestion du Programme de remise en état des carrières et des sablières du Manitoba. Les détails se trouvent dans un nouveau rapport, Enquête concernant le Programme de remise en état des carrières et des sablières, publié aujourd’hui.
Le rapport est le résultat d’une demande du ministre des Finances d’examiner le programme, qui a été suspendu en 2018 après la découverte d’irrégularités financières. La demande d’audit a été faite auprès du vérificateur général en 2019 en vertu de l’article 16 de la loi sur le vérificateur général. En plus de ce rapport, M. Shtykalo a publié un document de conclusions d’expertise qui contenait des renseignements confidentiels pouvant être utilisés à des fins juridiques. Ces renseignements n’ont donc pas été rendus publics.
L’audit a révélé que le Programme de remise en état des carrières et des sablières ne disposait pas d’une stratégie de gestion des risques suffisante, notamment d’orientations pour identifier et classer par ordre de priorité les sites à remettre en état. « Une base de données classant les projets potentiels par ordre de risque, y compris les risques pour la sécurité et l’environnement, devrait être utilisée pour hiérarchiser la sélection des projets de remise en état », a déclaré M. Shtykalo.
L’audit a aussi révélé des contrôles insuffisants relativement à la perception des taxes et des redevances, ainsi que de nombreuses lacunes administratives, notamment le non-respect des pratiques exemplaires en matière d’appels d’offres. « Au cours de notre examen des courriels et autres dossiers de projets du ministère, nous n’avons trouvé aucune preuve de projets ayant fait l’objet d’un appel d’offres depuis 2005 », a indiqué M. Shtykalo.
Le Programme de remise en état des carrières et des sablières perçoit des taxes auprès des exploitants de carrières d’agrégats et les met de côté dans un Fonds de réserve de remise en état des carrières. Le programme reçoit des demandes de remise en état de carrières et de sablières épuisées de la part des propriétaires fonciers, approuve les demandes et paye les entrepreneurs à partir du fonds de réserve une fois les travaux terminés.
Le rapport contient 15 recommandations.
On peut consulter l’intégralité du rapport au ici.
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