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Code de conduite

Introduction

Chaque employé du Bureau du vérificateur général du Manitoba (le Bureau) est responsable en tout temps de sa conduite professionnelle et éthique. Les employés doivent se comporter avec le plus haut degré d’intégrité, de responsabilité et de responsabilisation envers leurs collègues, le gouvernement du Manitoba et la population du Manitoba.

Le Bureau est soumis à la Loi sur la fonction publique et, par conséquent, est tenu d’élaborer son propre code de conduite (le Code). Le Code du Bureau du vérificateur général du Manitoba est fondé sur les principes énoncés dans le Code de conduite du Manitoba et a été adapté à l’environnement de travail unique et indépendant du Bureau.

Le présent code décrit les valeurs et l’éthique qui guident et soutiennent les employés du Bureau dans leurs activités professionnelles. Il sert à préserver un environnement de travail professionnel et à accroître la confiance du public dans l’intégrité du Bureau. Le Code est assorti du guide de l’employé et peut également être complété par des avis au personnel et des bulletins traitant de questions précises de manière un peu plus détaillée.

Application

Toutes les personnes et entités travaillant pour ou au nom du Bureau, en tant que condition d’emploi ou de contrat, sont tenues d’accepter et de respecter les valeurs et les comportements décrits dans le présent code.

Les membres du personnel qui appartiennent également à une association professionnelle sont régis par les codes et les règlements de cette association. Le présent code est censé être conforme aux codes des associations professionnelles, mais il peut arriver que le Code soit plus précis ou plus exigeant. Dans ce cas, le présent code prévaut.

Tout manquement à ces valeurs ou comportements peut donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant entraîner le licenciement ou la résiliation du contrat.

Valeurs du Bureau

Le Code est fondé sur les valeurs suivantes qui guident les employés dans leurs actions, leurs décisions et leurs processus. Ces valeurs fournissent un cadre commun qui aide les employés du Bureau à servir le public de manière éthique.

TRAVAIL D’ÉQUIPE

Les employés doivent traiter les autres avec respect, courtoisie et dignité; et valoriser la diversité de leurs collègues et des entités avec lesquelles nous travaillons en étant ouverts à l’échange de perspectives et d’idées différentes. Les employés doivent traiter les autres avec justice, équité et honnêteté, et demeurer déterminés à favoriser des milieux de travail exempts de discrimination et de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et l’intimidation. Nous sommes plus forts et plus productifs en travaillant ensemble et en mettant en commun nos connaissances, nos idées et nos solutions.

 

INTÉGRITÉ

Les employés doivent faire preuve d’intégrité dans l’exercice de leurs fonctions afin de préserver la confiance du public dans l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité du Bureau du vérificateur général. Les employés ne doivent pas se comporter d’une manière qui nuirait au Bureau, à leur secteur de service ou à d’autres employés. Pour que les employés agissent dans l’intérêt public, ils doivent résoudre les conflits d’intérêts en faveur de l’intérêt public, assurer la confidentialité des renseignements, traiter l’information confidentielle de manière appropriée et discrète, et adopter une conduite impartiale.

 

INDÉPENDANCE

Nous sommes un bureau indépendant de l’Assemblée législative du Manitoba. Nos rapports sont fondés sur des éléments de preuve recueillis conformément à nos politiques et aux normes professionnelles d’audit. Nous adoptons une approche non partisane, objective et équitable dans notre travail. Nous effectuons notre travail de manière objective et impartiale, conformément à la Loi sur le vérificateur général.

 

INNOVATION

En tant qu’organisme, nous encourageons la créativité et l’innovation pour favoriser une amélioration continue. En tant que personnes, nous nous efforçons d’être créatifs et de remettre en question les points de vue conventionnels. Nous faisons preuve d’une perspective et d’une attitude positives dans notre façon de faire face aux défis et aux problèmes divers auxquels nous sommes confrontés.​​

Normes et attentes

Les employés manifestent les valeurs du Bureau par leurs actions et leurs comportements. Les sections suivantes décrivent les comportements attendus des employés, dans lesquels ces valeurs sont intégrées.

Le Code n’a pas pour objet d’établir des règles visant toutes les situations. Lorsque la conduite appropriée n’est pas claire, il incombe à l’employé de demander conseil et orientation à son superviseur.

COMPÉTENCES ET DÉVOUEMENT

Afin d’offrir un service de grande qualité, les employés doivent donner le meilleur d’eux-mêmes pour respecter les normes de rendement et les exigences organisationnelles. Les employés doivent être ouverts à l’apprentissage continu et à l’innovation. Ils doivent promouvoir l’excellence en maintenant et en améliorant leurs connaissances, leurs aptitudes, leurs habiletés et leurs compétences, et aider à perfectionner celles de leurs collègues.

RESPONSABILITÉ

Les employés répondent aux besoins, aux intérêts et aux attentes du Bureau et de l’Assemblée législative du Manitoba. De plus, les employés doivent faire preuve de leadership et assumer la responsabilité des décisions et des mesures prises. Il est impératif que les employés soient financièrement responsables et gèrent les ressources publiques avec attention.

AU SERVICE DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET DE L’INTÉRÊT PUBLIC

Le Bureau examine la manière dont le gouvernement gère ses responsabilités et ses ressources et en fait rapport à l’Assemblée législative. Le Bureau encourage le gouvernement à rendre compte de la gestion des fonds publics et des résultats obtenus, et s’efforce de veiller à ce que les valeurs de transparence et de responsabilité soient maintenues dans le respect de la confidentialité. Cela comprend la reconnaissance et la confirmation des droits issus de traités des peuples autochtones dans la Constitution ainsi que le soutien de la réconciliation avec les peuples autochtones.

La Loi sur la réconciliation, la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains, les normes d’accessibilité, la politique d’accessibilité à l’emploi (en anglais seulement), la politique sur la diversité et l’inclusion (en anglais seulement), la Politique sur les services en français, la Politique relative au respect en milieu de travail : contrer et prévenir le harcèlement sexuel, le harcèlement et l’intimidation et le Code des droits de la personne fournissent de plus amples renseignements sur la manière de servir l’intérêt public.

CONFIDENTIALITÉ

Les employés doivent préserver la confidentialité des renseignements obtenus, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de leur travail et veiller au maintien de la vie privée des personnes et à la confidentialité de leurs renseignements, y compris après la fin de la relation d’emploi. Les renseignements confidentiels ne doivent pas être divulgués ni faire l’objet de commentaires, y compris auprès des médias ou des médias sociaux. Les employés doivent connaître et respecter les dispositions de confidentialité de la politique de confidentialité et d’indépendance (en anglais seulement), de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi sur les renseignements médicaux personnels, et de la politique sur les médias sociaux, qui régit la conduite numérique.

CONFLITS D’INTÉRÊTS

La confiance du public dans le Bureau est maintenue en évitant et en prévenant les situations qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts réels, apparents ou potentiels. Lorsqu’une telle situation se présente, le Bureau prend des mesures pour s’assurer qu’elle est traitée de manière appropriée et en faisant preuve d’intégrité et de la diligence requise. Lors de leur entrée en fonction au Bureau, et chaque année par la suite, tous les employés sont tenus de lire la politique de confidentialité et d’indépendance et de remplir un formulaire de déclaration. Comme il est indiqué dans la politique de confidentialité et d’indépendance, les employés doivent résoudre tout conflit entre leurs fonctions officielles et leurs intérêts personnels ou privés, en faveur de l’intérêt public.

CONDUITE AU TRAVAIL ET EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL

Pour maintenir la confiance du public, qu’ils soient en service ou non, les employés doivent se conformer à toutes les lois et exercer leurs fonctions conformément aux exigences législatives, aux politiques gouvernementales et aux politiques et directives du Bureau. Lorsqu’ils ne sont pas en service, les employés doivent faire preuve de discrétion pour veiller à ce que leurs activités personnelles ne jettent pas le discrédit sur le Bureau du vérificateur général, ce qui comprend les activités ou les mesures qui pourraient avoir une incidence négative sur les intérêts, les biens, la sécurité et la réputation du Bureau ou sur la santé et la sécurité des employés du Bureau. De plus amples renseignements sont inclus dans les politiques, notamment celles-ci : politique en matière d’accusations criminelles (en anglais seulement), politique de confidentialité et d’indépendance (en anglais seulement), Politique relative au respect en milieu de travail : contrer et prévenir le harcèlement sexuel, le harcèlement et l’intimidation, la politique sur la diversité et l’inclusion (en anglais seulement) et la norme d’utilisation acceptable des technologies de l’information.

NORMES DE RENDEMENT

Afin d’offrir des services et des programmes de qualité qui répondent aux besoins de l’Assemblée législative, le Bureau du vérificateur général doit être composé d’employés qualifiés et dévoués qui possèdent les aptitudes, les habiletés, la formation et les compétences nécessaires pour exercer les fonctions de leur poste. Les leaders doivent encourager et soutenir l’apprentissage continu, et les employés doivent être ouverts au perfectionnement continu et s’efforcer d’agir en conséquence.

IMPARTIALITÉ POLITIQUE ET DROITS POLITIQUES

Quel que soit le parti politique au pouvoir, tous les employés ont la responsabilité de respecter les rôles partisans et non partisans afin de fournir des audits indépendants. Les employés sont tenus de rester indépendants, quel que soit le parti politique au pouvoir. Ils doivent être conscients de leurs opinions personnelles et veiller à ce que celles-ci n’influent pas sur la façon dont ils exercent leurs fonctions.

Les employés doivent maintenir une position indépendante du gouvernement partisan et libre de toute influence politique. Les employés peuvent avoir des opinions sur des questions politiques, mais le fait de commenter publiquement des questions politiques ou de soutenir publiquement un parti est préjudiciable à leur indépendance. Les employés peuvent exercer leur droit de vote, mais ne doivent pas se livrer à des activités politiques partisanes. C’est la raison pour laquelle aucun employé ne doit être membre inscrit d’un parti ou d’une association politique.

Lorsqu’une élection est déclenchée, les employés doivent prendre d’autres précautions pour veiller à ne pas effectuer d’activités qui pourraient remettre en question leur impartialité.

RESSOURCES DU BUREAU

Les employés sont responsables des ressources du Bureau du vérificateur général et doivent veiller à utiliser ces ressources de manière efficace et responsable. Les ressources du Bureau doivent être utilisées uniquement pour les activités du bureau et comprennent les ressources humaines, financières et technologiques ainsi que les biens, l’information et l’équipement du Bureau. D’autres renseignements sont accessibles dans la norme d’utilisation acceptable des technologies de l’information, la politique sur les médias sociaux (en anglais seulement), la politique de confidentialité et d’indépendance et d’autres politiques et procédures qui protègent l’utilisation des ressources du Bureau.

RESPECT EN MILIEU DE TRAVAIL

Il incombe à tous les employés de contribuer à créer et maintenir un milieu de travail respectueux exempt de toute forme de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et la discrimination. Les employés doivent coopérer, être solidaires et valoriser la diversité de leurs collègues et du public.

Il est reconnu que les employés peuvent interagir avec des collègues et le public à l’extérieur du lieu de travail et en dehors des heures de travail. Lorsque de telles interactions se produisent, les employés doivent s’abstenir de toute conduite qui pourrait avoir une incidence négative sur le milieu de travail ou sur la réputation du Bureau du vérificateur général ou de l’Assemblée législative. De plus amples renseignements sont donnés dans la Politique relative au respect en milieu de travail : contrer et prévenir le harcèlement sexuel, le harcèlement et l’intimidation, la politique sur la diversité et l’inclusion (en anglais seulement) et le Code des droits de la personne.

MILIEUX DE TRAVAIL SÉCURITAIRES

Les Leaders doivent veiller à ce que les lieux de travail du Bureau soient sécuritaires pour leurs employés et le public. Les employés doivent suivre les politiques et procédures établies par le bureau pour éliminer ou réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité au travail. Voir la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et la Politique sur les facultés affaiblies au travail pour de plus amples renseignements.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Vérificateur général

Le vérificateur général est chargé de superviser l’application du Code afin de préserver la confiance du public dans l’intégrité du Bureau du vérificateur général. Le vérificateur général utilise le Code pour promouvoir les valeurs, l’éthique et les attentes nécessaires au maintien de l’indépendance du Bureau et de sa capacité à fournir des rapports non partisans.

Équipe de la haute direction

L’équipe de la haute direction a la responsabilité particulière d’illustrer, par ses actions et ses comportements, les valeurs et les principes énoncés dans le présent code et de promouvoir une culture interne axée sur la qualité et le respect des politiques et des procédures du Bureau.

Assistant du vérificateur général, pratiques professionnelles et assurance de la qualité

L’assistant du vérificateur général chargé des pratiques professionnelles et de l’assurance de la qualité apporte son aide pour les questions que les employés divulguent de manière proactive. Il est également chargé d’examiner les déclarations de conflits d’intérêts et de déterminer les mesures de protection nécessaires. Les déclarations et les mesures de protection sont communiquées à l’équipe de la haute direction.

Ressources humaines

Le directeur des services généraux fournit une orientation stratégique ainsi que des conseils et du soutien sur l’application du Code aux secteurs de service. De plus, le directeur des services généraux mène habituellement des enquêtes sur des violations alléguées du Code.

Gestionnaires et superviseurs

En vertu de leurs postes, les gestionnaires et les superviseurs doivent manifester et promouvoir les comportements décrits dans le Code auprès des membres de leur équipe. Les superviseurs doivent veiller à engager un dialogue permanent avec les membres de leur équipe et signaler toute violation au membre de l’équipe de la haute direction concerné et au directeur des services généraux.

Employés

Il incombe à tous les employés de respecter les valeurs et les comportements attendus dont fait état le Code. Lorsqu’un employé n’est pas certain de la ligne de conduite éthique appropriée, il doit demander conseil à son superviseur ou au directeur des services généraux.

Tous les employés ont le devoir de signaler toute situation qui, à leur avis, contrevient au Code. De telles préoccupations doivent être divulguées en temps opportun, conformément au processus décrit dans la section intitulée Violations du Code.

VIOLATIONS DU CODE

Les employés de tous les échelons sont encouragés à régler les questions de manière équitable et respectueuse et à envisager des processus informels, comme le dialogue ou la médiation. Les employés qui sont témoins ou qui ont connaissance d’un manquement probable à l’éthique ou d’un acte répréhensible sur le lieu de travail peuvent, en toute confiance et sans crainte de représailles, porter l’affaire à l’attention des personnes suivantes :

  • leur supérieur immédiat;

  • le membre de la direction concerné;

  • le directeur, services généraux;

  • l’assistant du vérificateur général, pratiques professionnelles et assurance de la qualité;

  • le vérificateur général.

Les employés d’une entité auditée ou le grand public qui ont des raisons de croire qu’un employé du Bureau n’a pas agi conformément au présent code peuvent saisir le fonctionnaire désigné par le Bureau à l’adresse conduct@oag.mb.ca. Toutes les questions soulevées sont étudiées minutieusement, puis examinées par le vérificateur général.

PROTECTION DES DIVULGATEURS D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES

Les détails de tout problème signalé doivent être tenus confidentiels par toutes les parties concernées. Toutefois, le Code n’a pas pour but de décourager ou d’empêcher les employés d’exercer des droits légaux, y compris en vertu des conventions collectives ou des lois applicables.

Le Bureau du vérificateur général ne divulguera pas le nom du plaignant et de l’intimé ni les circonstances de l’affaire à toute autre personne, sauf si la divulgation est nécessaire pour faire enquête, pour prendre des mesures correctives ou si la loi l’exige.

La personne qui fait la divulgation et celle qui a été impliquée dans la violation alléguée du Code seront informées si l’allégation est fondée ou non. Ces renseignements peuvent également être communiqués aux témoins qui ont participé au processus d’enquête.

CONSÉQUENCES

Si l’on constate qu’une personne s’est livrée à des activités contraires au Code, l’employeur prendra des mesures correctives qui peuvent inclure des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

PLAINTES FRIVOLES

​Des mesures correctives peuvent également être prises à l’encontre de ceux qui ont déposé une plainte pour des raisons frivoles ou vindicatives. Cela ne s’applique pas aux plaintes déposées de bonne foi, mais qui ne sont pas fondées.

REPRÉSAILLES

Les représailles contre un employé qui exerce son droit de bonne foi en vertu du Code sont interdites. Tout acte de représailles constitue un motif de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les représailles peuvent comprendre, entre autres, faire du tort ou menacer de faire du tort à une personne, la pénaliser pour avoir porté plainte (p. ex., un superviseur qui exclut un employé, qui donne intentionnellement à une personne un échéancier plus serré ou une charge de travail impossible à gérer, à la suite d’une plainte), refuser un avantage à une personne pour avoir porté plainte (p. ex., conséquences négatives futures pour sa carrière telles que la perte de possibilités d’emploi).

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